BREXIT | Où en sommes-nous?

A défaut d’accord sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne au 31 octobre 2019, la nouvelle date de sortie a été fixée au 31 janvier 2020, au plus tard. En cas d’accord avant cette date, le Royaume-Uni sortirait de l’UE le mois suivant la signature de l’accord.

Afin de préparer ce nouvel accord, et dans un contexte de grande incertitude, le Royaume-Uni organise des élections générales anticipées au Parlement le 12 décembre prochain. Les résultats de ces élections seront déterminants pour la suite de la procédure de sortie. Le sujet est d’importance, et le flou qui s’éternise, voire s’épaissit, n’est pas pour rassurer les 3 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni, ni les millions de Britanniques vivant dans les autres Etats Membres de l’UE (dont 1 million en France).

Période de transition…

En cas d’accord voté par le nouveau Parlement britannique avant le 31 janvier 2020, une période dite de transition s’ouvrirait jusqu’au 31 décembre 2020. Celle-ci permettrait des négociations et des discussions pour organiser notamment les statuts d’immigration post-transition, à un niveau de détail et de praticité plus poussé que l’accord général de sortie.

… ou période de grâce

Cependant à ce jour, la possibilité d’une sortie sans accord (Hard Brexit) ne peut pas être exclue. Dans cette hypothèse, chaque Etat serait libre de définir, dans le cadre de négociations individuelles avec le Royaume-Uni et durant une période dite de grâce, les règles régissant les relations post-Brexit.

En ce qui concerne les autorités françaises, des ordonnances ont été prises dès février 2019 pour anticiper une telle situation. Les ressortissants britanniques présents sur le sol français après une sortie sans accord seraient considérés comme des ressortissants d’Etats tiers, et soumis à ce titre à toutes les obligations d’obtention de permis de travail et de résidence qui s’appliquent.

Toutefois, pour éviter l’engorgement des préfectures qui résulterait d’un million de demandes quasi-simultanées, le gouvernement français a mis en place un site d’information couvrant de multiples aspects (immigration, santé, fiscalité, retraite par exemple) et un portail de demande de titre de séjour en ligne (www.brexit.gouv.fr). A l’image de la plateforme britannique de EU Settlement Scheme, celui-ci permettrait en cas de No Deal de faciliter les demandes de titre de séjour : les dossiers seraient vérifiés avant transmission en préfecture, permettant de limiter les dossiers préfectoraux aux dossiers complets et acceptables. La présentation en préfecture resterait néanmoins requise pour une revue finale du dossier avant fabrication du titre. Celui-ci serait envoyé à domicile après fabrication, sans nouvelle présentation personnelle.

L’échéance de la période de grâce a été fixée au 31 octobre 2020 par le gouvernement français.

3 catégories de titres

La question de la catégorie de titre délivré se règlerait au regard de la durée de résidence en France :

– Pour les résidents en France depuis moins de 5 ans, 7 catégories seront ouvertes pour régulariser leur séjour : salarié (contrat local), travailleur temporaire (salarié détaché), travailleur indépendant, retraité, étudiant, visiteur, ressortissant de pays tiers membre de famille de Britannique ;

– Un dispositif plus favorable serait ouvert aux Britanniques présents en France depuis plus de 5 ans, puisqu’ils se verraient délivrer une carte de résident de 10 ans. Les conditions de naturalisation ne seraient pas modifiées ;

– Les ressortissants britanniques qui entreraient en France après le Brexit seraient, quant à eux, considérés comme des ressortissants d’Etat tiers non soumis à visa Schengen, au même titre que les Américains ou les Canadiens, par exemple.

Et maintenant?

La prochaine échéance à garder à l’esprit est donc celle du 12 décembre 2019, car le choix des Britanniques sur leurs nouveaux députés sera à la fois représentatif de leur volonté de sortir de l’UE, de mettre fin au roman du Brexit, et d’aboutir ou non à un accord qui fixera le futur des relations entre leur pays et les 27 autres Etats Membres de l’Union européenne.

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Alexandra Demeure
Immigration Manager France & Benelux
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